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19-06-11 - Interdit de casino (suisse) sans motif connu

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 Interdit de casino sans motif connu
 
Depuis près de deux ans, un casino suisse me refuse l’accès sans la moindre explication. Je n’ai aucun problème lié aux jeux, à l’alcool et ne fais l’objet d’aucune poursuite. Le casino invoque l’autorisation que la loi fait aux maisons de jeu de refuser l’entrée à une personne sans fournir de motif.
 
Qu’en est-il?
 
Raphael, Genève
 
La loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu vise essentiellement à assurer une exploitation sûre et transparente des jeux, empêcher la criminalité et le blanchiment d’argent, ainsi qu’à prévenir les conséquences socialement dommageables du jeu. Les maisons de jeu sont donc tenues, dans le cadre de leur exploitation, de mettre en œuvre un programme de mesures sociales en ce sens.
 
Ainsi, les casinos doivent d’une part mettre à disposition des clients des informations accessibles et compréhensibles concernant notamment les dangers du jeu et contenant les adresses de centres de consultation et de groupes d’entraide, ainsi que des questionnaires permettant à chacun d’évaluer ses propres risques de dépendance; d’autre part, ils vérifient l’identité des personnes souhaitant entrer dans leur établissement et peuvent leur refuser l’accès sans motif. De cette manière, ils exercent une influence déterminante sur la composition de la clientèle de joueurs et peuvent ainsi en écarter les personnes susceptibles de gêner le déroulement régulier des jeux ou de compromettre la bonne réputation du casino.
 
En outre, par une mesure d’exclusion des jeux motivée et communiquée par écrit à la personne concernée, les casinos peuvent interdire plus longuement l’entrée aux personnes dont ils savent ou devraient présumer qu’elles sont insolvables, ne remplissent pas leurs obligations financières, engagent des mises sans rapport avec leurs revenus et leur fortune ou sont susceptibles de perturber le bon déroulement des jeux. Chaque exclusion est insérée dans un registre des exclusions et communiquée à tous les établissements suisses de jeu qui devront également refuser l’entrée aux personnes exclues de manière durable d’un ou plusieurs autres casinos. Le casino ayant prononcé une telle mesure doit la lever dès que la cause lui ayant donné lieu a pris fin et qu’une demande en ce sens lui a été adressée par le joueur concerné.
 
Le casino dont vous parlez n’est donc pas tenu de vous fournir un motif valable lorsqu’il refuse de vous laisser entrer. Cependant, au vu de la durée du refus dont vous êtes l’objet, il serait judicieux de prendre contact avec la direction de ce casino afin d’obtenir des explications puisqu’une telle interdiction devrait faire l’objet d’une décision motivée et écrite. En cas de refus, vous pouvez vous adresser à la Commission fédérale des maisons de jeu.
 

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