Philippe,Philippe a écrit :Si ils envoient un bilan aux organismes concernés, il faut bien qu'il sachent qu'ils ont affaire à un pro déclaré.
Ou alors ils envoient systématiquement, pour tout les joueurs, et les organismes font le tri. Ce serait un peu lourd.
Quoi qu'il en soit, si on est un simple amateur on n'est quand même pas obligé de se déclarer comme pro juste pour avoir le droit de se plaindre !?
je n'ai peut etre pas été suffisamment clair dans mes explications. Je vais donc essayer de l'etre un peu plus.
Le bilan de votre activité c'est vous ou votre fiscaliste qui le faites. Comme toute entreprise. Ensuite vous l'envoyez au fisc et différents organismes. C'est la loi pour toute entreprise en France.
Au départ l'administration fiscale vous fait confiance. Mais si elle a des informations lui montrant que vous n'avez peut-etre pas tout déclaré, ou si elle a une demande de la part d'un service de police, elle peu vous appliquer un controle fiscal. Comme à n'importe quelle entreprise.
Afin de controler vos gains/pertes réels, par rapport à ce que vous avez bien voulu déclarer lorsque vous avez transmis votre bilan, vu qu'elle n'a pas autorité sur les casinos, elle va demander à la pj courses et jeux un relevé de vos activités dans tous les casinos.
Les RG de chaque département vont ensuite demander aux casinos de leur fournir une liste précise de vos jours, heures d'arrivées et départ, votre change initial et votre change final et ce pour chaque journée. A partir du change initial et final, ils vont connaitre vos gains/pertes qu'ils transmettrons au service fiscal qui les a demandé. A partir de là, le controleur du fisc compare votre bilan total, votre comptabilité journalière (qui est obligatoire) avec les renseignement emmenant des casinos.
En fait c'est très simple pour eux car chaque casino est tenu de noter tout change d'un montant total journalier égal ou sup à 2000€ mais aussi tout changes (meme moins de 2000) des joueurs dits "sensibles" (compteurs, pros, blanchisseurs, trafiquants etc). Sachant qu'il y a 200 casinos en France et environ 130 RG repartis sur tout le territoire, vous comprenez que c'est un jeu d'enfants pour eux.
Ceci étant dit, je risque de ne pas répondre à d'autres questions car je passe très rarement par ici.