Interdiction de casino
Interdiction de casino
Bonjour à tous,
Une bonne fois pour toute, un juriste pourrait-il nous dire si en France un casino a le droit d'interdire l'entrée ou l'accès aux tables de blackjack sans donner de justificatif ?
J'ai trouvé des centaines de pages officielles expliquant que l'interdiction peut être volontaire, sur décision de justice ou trouble à l'ordre public..
Et des centaines d'autres disant que le casino est un lieu privé sans obligation de vendre et patati et patata mais jamais un texte officiel ou une décision de justice.
Surtout par curiosité. Parce que même si il n'a pas le droit, le casino peut toujours le faire. Si on reste calme on se heurtera à un mur et si on s'énerve c'est encore plus simple. On se verra refusé l'accès pour trouble à l'ordre public.
Une bonne fois pour toute, un juriste pourrait-il nous dire si en France un casino a le droit d'interdire l'entrée ou l'accès aux tables de blackjack sans donner de justificatif ?
J'ai trouvé des centaines de pages officielles expliquant que l'interdiction peut être volontaire, sur décision de justice ou trouble à l'ordre public..
Et des centaines d'autres disant que le casino est un lieu privé sans obligation de vendre et patati et patata mais jamais un texte officiel ou une décision de justice.
Surtout par curiosité. Parce que même si il n'a pas le droit, le casino peut toujours le faire. Si on reste calme on se heurtera à un mur et si on s'énerve c'est encore plus simple. On se verra refusé l'accès pour trouble à l'ordre public.
Re: Interdiction de casino
Le texte le plus approchant que j'ai trouvé sur gouv.fr (donc officiel) est l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
NOR: INTD0754510A
Version consolidée au 31 octobre 2017
L'article 24 dit :
La liste des motifs n'est pas clairement limitative.
NOR: INTD0754510A
Version consolidée au 31 octobre 2017
L'article 24 dit :
Mais ce texte ne répond pas complètement à ma question.La direction du casino peut refuser l'accès à son établissement à toute personne qu'elle estime susceptible de troubler l'ordre, la tranquillité ou la régularité des jeux.
Avis en est donné dans les meilleurs délais, avec les motifs, au chef du service de la direction centrale de la police judiciaire territorialement compétent.
La liste des motifs n'est pas clairement limitative.
- Monsieur G
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Re: Interdiction de casino
Joetorious est purement et simplement victime de l'arrogance des casinos Français croyant qu'il ne connait pas les lois Française, étant Américain.
Tous ce qu'ils mériteraient serait que quelqu'un ici puisse le guider vers la police des jeux et leurs en mettre plein la gueule.
Tous ce qu'ils mériteraient serait que quelqu'un ici puisse le guider vers la police des jeux et leurs en mettre plein la gueule.
Monsieur G
Re: Interdiction de casino
Il faudrait déjà les connaitre nous-même et pouvoir au moins s'appuyer sur un texte de loi ou un jugement faisant jurisprudence.
D'où justement mon fil.
D'où justement mon fil.
- Monsieur G
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Re: Interdiction de casino
Lorsque Rigel passera par ici, les choses devraient s'éclairer.
Monsieur G
-
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Re: Interdiction de casino
It's annoying because even if I got the ban revoked they will still half shoe me when I play.
Re: Interdiction de casino
Rigel étant à la retraite et visiblement bien occupé à jouer aux boules et fumer des cigares avec ses potes du pingpong ,Monsieur G a écrit :Lorsque Rigel passera par ici, les choses devraient s'éclairer.
je répondrai à cette question dans le milieu de la semaine en indiquant une jurisprudence, la procédure à suivre en cas d'interdiction ainsi que le nom et les coordonnées d'un excellent avocat.
Re: Interdiction de casino
Il serait extrêmement utile d'ouvrir un sujet qui répertorie les casinos qui interdisent les compteurs, un peu comme le sujet qui répertorie les casinos avec csm.
Tout compteur interdit d'un casino pourrait le signaler dans le sujet.
De cette manière les compteurs interdits dans un même casino peuvent s'unir.
Lorsqu'une action en justice est faite contre un casino et Le fait que plusieurs compteurs mènent cette action en même temps, cela réduit considérablement les frais d'avocat. En plus, l'action est plus puissante puisque le juge a immédiatement la preuve que le casino banni les compteurs parce qu'ils comptent les cartes et non pour trouble à l'ordre public. Ainsi, les casinos sont plus sévèrement condamnés et les dédommagements plus élevés.
Ceci aura également un effet disuasif. Lorsque les casinotiers verront un tel sujet sur un forum, ils réfléchiront à deux fois avant d'interdire un compteur.
Si un tel sujet est ouvert, je propose que le titre du sujet ainsi qu'une explication soit faite en Français et en ANGLAIS afin que les compteurs étrangers puissent également se signaler.
Tout compteur interdit d'un casino pourrait le signaler dans le sujet.
De cette manière les compteurs interdits dans un même casino peuvent s'unir.
Lorsqu'une action en justice est faite contre un casino et Le fait que plusieurs compteurs mènent cette action en même temps, cela réduit considérablement les frais d'avocat. En plus, l'action est plus puissante puisque le juge a immédiatement la preuve que le casino banni les compteurs parce qu'ils comptent les cartes et non pour trouble à l'ordre public. Ainsi, les casinos sont plus sévèrement condamnés et les dédommagements plus élevés.
Ceci aura également un effet disuasif. Lorsque les casinotiers verront un tel sujet sur un forum, ils réfléchiront à deux fois avant d'interdire un compteur.
Si un tel sujet est ouvert, je propose que le titre du sujet ainsi qu'une explication soit faite en Français et en ANGLAIS afin que les compteurs étrangers puissent également se signaler.
- Monsieur G
- Administrateur du site
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Re: Interdiction de casino
Bonjour Rico,
Personnellement, je ne suis pas convaincu de cette initiative.
Combien de joueurs sont réellement interdits pour comptage en France? Combien le sont dans un même établissement?
Je ne suis pas certain que le nombre justifie cette démarche.
Si un joueur peut faire valoir sa position en utilisant la police des jeux sans trop de frais, c'est une chose. D'un autre côté, quel joueur a les moyens financiers de se payer un avocat pour réintégrer un casino qui pourra à son gré modifier la situation avec par exemple l'ajout d'un CSM ou le retrait de l'abandon, etc. Il faut une sacrée bankroll pour que cette démarche soit mise de l'avant et en vaille la peine.
Personnellement, je ne suis pas convaincu de cette initiative.
Combien de joueurs sont réellement interdits pour comptage en France? Combien le sont dans un même établissement?
Je ne suis pas certain que le nombre justifie cette démarche.
Si un joueur peut faire valoir sa position en utilisant la police des jeux sans trop de frais, c'est une chose. D'un autre côté, quel joueur a les moyens financiers de se payer un avocat pour réintégrer un casino qui pourra à son gré modifier la situation avec par exemple l'ajout d'un CSM ou le retrait de l'abandon, etc. Il faut une sacrée bankroll pour que cette démarche soit mise de l'avant et en vaille la peine.
Monsieur G
Re: Interdiction de casino
Rien n'empêche le prochain à se faire interdire de lancer un tel fil.
Par contre, connaitre une jurisprudence précise serait utile pour une réponse immédiate à l'interdiction.
Par contre, connaitre une jurisprudence précise serait utile pour une réponse immédiate à l'interdiction.
Re: Interdiction de casino
Bonjour Monsieur G,Monsieur G a écrit :Bonjour Rico,
Je comprends votre point de vue.Monsieur G a écrit :Personnellement, je ne suis pas convaincu de cette initiative.
Plus que vous ne l’imaginez.Monsieur G a écrit :Combien de joueurs sont réellement interdits pour comptage en France?
Plus que vous ne l’imaginez et je connais plusieurs casinos qui ont interdit plusieurs joueurs, pros ou compteurs occasionnels ne jouant pas plus de 20 €sur leur mise max..Monsieur G a écrit :Combien le sont dans un même établissement?
Tom, Flixo ou d'autres joueurs de ce forum pourront vous le confirmer.
En fait les casinotiers qui interdisent les compteurs ne sont pas très nombreux et pensent que tout leur est permis.
Abandonnez l'idée de la police! Cela fait bien longtemps que la police des jeux, en France, ne fait plus son travail. Ils s'en fichent totalement de tout cela. Pour vous donner un exemple, il y a quelques années, le groupe Partouche avait un fichier informatique clandestin et totalement interdit en France. Ce fichier leur permettait de faire des commentaires sur un joueur et ces commentaires étaient immédiatement reçus par tous les casinos du groupe. Lorsqu'un casino repérait un compteur, ou pensait repérer un compteur, il l'inscrivait sur sa fiche. Lorsque ce compteur se présentait à l'entrée de n'importe quel autre casino du groupe Partouche, le type de l'accueil lisait ce commentaire et informait immédiatement le directeur... Je repète, ce genre de fichier est totalement illégal en France!Monsieur G a écrit :Si un joueur peut faire valoir sa position en utilisant la police des jeux sans trop de frais, c'est une chose.
Avec d'autres joueur nous nous sommes rendus compte de l'existence de ce fichier. J'ai moi-m^me averti à plusieurs reprises la police des jeux dans différent département et la centrale à Nanterre. Ils n'ont jamais rien fait!! Avec un autre joueur nous avons alors saisi la CNIL et c'est la CNIL qui a fait le job et non la police des jeux et courses! La CNIL a menée des réquisitions simultanées dans différents casinos ainsi qu'au siège social de Partouche et a saisi l'informatique. Depuis, ce fichier n'existe plus!
Le peu de casinos qui ne disposent pas encore des CSM ne l'ont pas fait par choix mais pour une question budgetaire. Ces casinos n'ont pas les moyens de s'offrir un CSM. Ils ne le mettront pas parce que 2 ou 3 compteurs les poursuivent en justice..Monsieur G a écrit :D'un autre côté, quel joueur a les moyens financiers de se payer un avocat pour réintégrer un casino qui pourra à son gré modifier la situation avec par exemple l'ajout d'un CSM ou le retrait de l'abandon, etc.
Quand à l'abandon, il n'a rien avoir là dedans. Il est aujourd’hui hui impossible de trouver une bonne partie avec abandon. Pour ma part je joue bien plus souvent sans abandon qu'avec. Vous savez bien qu'une partie sans abandon et avec de bonnes conditions est meilleure qu'une partie avec abandon et de mauvaises conditions... La plus par des casinos qui interdisent les compteurs sont les casinos sans abandon. Voyez l'américain, il a eu des problèmes avec le groupe JOA or celui ci est sans abandon.
N’exagérons rien mais lorsqu'il y a 2 ou 3 joueurs interdits qui s'unissent, le cout n'est pas très élevé et ceci est compensé par les dommages et intérêts.Monsieur G a écrit :Il faut une sacrée bankroll pour que cette démarche soit mise de l'avant et en vaille la peine.
Encore une fois je comprends votre point de vue mais comme j'ai écrit plus haut, il faut bien vous rendre compte que la police des jeux en France ne fait plus son travail. Il est donc inutile que je passe du temps à poster des procédures à suivre et des jurisprudences.
Je vais donc racourcir mon intervention en laissant simplement le nom d'un avocat qui connait bien le domaine et si un joueur est interdit et a envie de poursuivre le casino, il peut le contacter:
Il s'agit de Maitre Fréderic ZENATI-CASTAING à LYON. http://www.atrhet-avocats.fr
Re: Interdiction de casino
Ah ca y est..! Je comprends mieux la raison pour laquelle vous dites "il faut une sacrée bankroll pour engager un avocat".Monsieur G a écrit :Il faut une sacrée bankroll pour que cette démarche soit mise de l'avant et en vaille la peine.
C'est parce que que vous avez en tete le prix exorbitant des avocats nord américains.
Je vous rassure, en France le prix des avocats, et notamment en province, n'a rien avoir avec ce qui se pratique chez vous! Heureusement pour nous...
- Monsieur G
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Re: Interdiction de casino
Effectivement, le prix des avocats nord-américains rend pratiquement cette avenue impossible sauf pour les très grosses bankroll. Si un avocat Français peut faire cette démarche à moindre coûts, le jeu peut en valoir la chandelle.
Il faut de sacrées bonnes conditions pour compenser l'abandon hâtif tel qu'offert en France!Vous savez bien qu'une partie sans abandon et avec de bonnes conditions est meilleure qu'une partie avec abandon et de mauvaises conditions...
Monsieur G
Re: Interdiction de casino
Bonjour Philippe,Philippe a écrit :Rien n'empêche le prochain à se faire interdire de lancer un tel fil.
Par contre, connaitre une jurisprudence précise serait utile pour une réponse immédiate à l'interdiction.
Pardon d'avoir oublié de répondre à ton post..
En fait une jurisprudence ne sert à rien si on ne va pas devant un juge avec celle-ci. A qui pensez vous la montrer? Au cosinotier véreux qui vous a interdit sous un faux prétexte? A la pj des courses et jeux? Ils la connaisent deja... Pensez-vous qu'ils revendront sur leur décision simplement en leur montrant la jursprudence..?
Voici un extrait d'une jurisprudence :
(CA Riom, 1er février 2007, M. XXX c/ SA Casino Royat - n°06/00362 ; CA Riom, 1er février 2007, n°06/00143).
« il convient de rappeler que les conditions d’accès à un casino sont réglementées et que l’établissement ne bénéficie pas d’une liberté de refuser l’accès aux salles de jeu, indépendamment des interdictions légalement définies, interdictions elles-mêmes édictées sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur et contrôlées par la police desjeux» ………………………………………………..
« toute mise en garde trop poussée, voire toute interdiction de fait, non légalement fondée, serait susceptible d’être dénoncée avec la plus grande vigueur, y compris jusque devant les juridictions ».
Dernière modification par rico le 22 déc. 2017, 12:23, modifié 1 fois.
Re: Interdiction de casino
Monsieur G, les parties d'il y quelques années n'existent plus. Ce n'est plus que du passé....Monsieur G a écrit : Il faut de sacrées bonnes conditions pour compenser l'abandon hâtif tel qu'offert en France!
Re: Interdiction de casino
Merci Rico,
Si je devais aller en justice, je n'aurais pas besoin de cette jurisprudence. Je laisserais mon avocat la sortir à bon escient.
En revanche, le prétexte le plus facile, objet de mon fil, renforcé par l'ignorance générale et les sites perroquets est "Monsieur, nous sommes dans un lieu privé et pouvons refuser qui nous voulons"
Sans référence précise, il n'y a rien à répondre d'intelligent.
Si je devais aller en justice, je n'aurais pas besoin de cette jurisprudence. Je laisserais mon avocat la sortir à bon escient.
En revanche, le prétexte le plus facile, objet de mon fil, renforcé par l'ignorance générale et les sites perroquets est "Monsieur, nous sommes dans un lieu privé et pouvons refuser qui nous voulons"
Sans référence précise, il n'y a rien à répondre d'intelligent.
Re: Interdiction de casino
Cette jurisprudence est interessante:
https://www.legimonaco.mc/305/legismc.n ... enDocument
https://www.legimonaco.mc/305/legismc.n ... enDocument