Interdiction de casino

Informations et questions sur les casinos de France (Consultez les règles du forum avant)
Répondre
Phoebe
V.I.P
Messages : 593
Enregistré le : 10 juin 2015, 18:14

Interdiction de casino

Message par Phoebe » 30 oct. 2017, 13:06

Bonjour à tous,

Une bonne fois pour toute, un juriste pourrait-il nous dire si en France un casino a le droit d'interdire l'entrée ou l'accès aux tables de blackjack sans donner de justificatif ?
J'ai trouvé des centaines de pages officielles expliquant que l'interdiction peut être volontaire, sur décision de justice ou trouble à l'ordre public..
Et des centaines d'autres disant que le casino est un lieu privé sans obligation de vendre et patati et patata mais jamais un texte officiel ou une décision de justice.

Surtout par curiosité. Parce que même si il n'a pas le droit, le casino peut toujours le faire. Si on reste calme on se heurtera à un mur et si on s'énerve c'est encore plus simple. On se verra refusé l'accès pour trouble à l'ordre public.

Phoebe
V.I.P
Messages : 593
Enregistré le : 10 juin 2015, 18:14

Re: Interdiction de casino

Message par Phoebe » 31 oct. 2017, 16:40

Le texte le plus approchant que j'ai trouvé sur gouv.fr (donc officiel) est l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
NOR: INTD0754510A
Version consolidée au 31 octobre 2017

L'article 24 dit :
La direction du casino peut refuser l'accès à son établissement à toute personne qu'elle estime susceptible de troubler l'ordre, la tranquillité ou la régularité des jeux.
Avis en est donné dans les meilleurs délais, avec les motifs, au chef du service de la direction centrale de la police judiciaire territorialement compétent.
Mais ce texte ne répond pas complètement à ma question.
La liste des motifs n'est pas clairement limitative.

Avatar du membre
Monsieur G
Administrateur du site
Messages : 2902
Enregistré le : 18 sept. 2010, 02:12
Localisation : Canada
Contact :

Re: Interdiction de casino

Message par Monsieur G » 01 nov. 2017, 02:14

Joetorious est purement et simplement victime de l'arrogance des casinos Français croyant qu'il ne connait pas les lois Française, étant Américain.
Tous ce qu'ils mériteraient serait que quelqu'un ici puisse le guider vers la police des jeux et leurs en mettre plein la gueule.
Monsieur G

Phoebe
V.I.P
Messages : 593
Enregistré le : 10 juin 2015, 18:14

Re: Interdiction de casino

Message par Phoebe » 01 nov. 2017, 02:55

Il faudrait déjà les connaitre nous-même et pouvoir au moins s'appuyer sur un texte de loi ou un jugement faisant jurisprudence.
D'où justement mon fil.

Avatar du membre
Monsieur G
Administrateur du site
Messages : 2902
Enregistré le : 18 sept. 2010, 02:12
Localisation : Canada
Contact :

Re: Interdiction de casino

Message par Monsieur G » 01 nov. 2017, 03:12

Lorsque Rigel passera par ici, les choses devraient s'éclairer.
Monsieur G

Joetorious
Messages : 4
Enregistré le : 21 oct. 2017, 03:23

Re: Interdiction de casino

Message par Joetorious » 01 nov. 2017, 16:05

It's annoying because even if I got the ban revoked they will still half shoe me when I play.

rico
Messages : 76
Enregistré le : 06 mars 2014, 00:46

Re: Interdiction de casino

Message par rico » 19 déc. 2017, 01:04

Monsieur G a écrit :Lorsque Rigel passera par ici, les choses devraient s'éclairer.
Rigel étant à la retraite et visiblement bien occupé à jouer aux boules et fumer des cigares avec ses potes du pingpong :lol: ,
je répondrai à cette question dans le milieu de la semaine en indiquant une jurisprudence, la procédure à suivre en cas d'interdiction ainsi que le nom et les coordonnées d'un excellent avocat.

rico
Messages : 76
Enregistré le : 06 mars 2014, 00:46

Re: Interdiction de casino

Message par rico » 19 déc. 2017, 01:32

Il serait extrêmement utile d'ouvrir un sujet qui répertorie les casinos qui interdisent les compteurs, un peu comme le sujet qui répertorie les casinos avec csm.
Tout compteur interdit d'un casino pourrait le signaler dans le sujet.
De cette manière les compteurs interdits dans un même casino peuvent s'unir.

Lorsqu'une action en justice est faite contre un casino et Le fait que plusieurs compteurs mènent cette action en même temps, cela réduit considérablement les frais d'avocat. En plus, l'action est plus puissante puisque le juge a immédiatement la preuve que le casino banni les compteurs parce qu'ils comptent les cartes et non pour trouble à l'ordre public. Ainsi, les casinos sont plus sévèrement condamnés et les dédommagements plus élevés.

Ceci aura également un effet disuasif. Lorsque les casinotiers verront un tel sujet sur un forum, ils réfléchiront à deux fois avant d'interdire un compteur.

Si un tel sujet est ouvert, je propose que le titre du sujet ainsi qu'une explication soit faite en Français et en ANGLAIS afin que les compteurs étrangers puissent également se signaler.

Avatar du membre
Monsieur G
Administrateur du site
Messages : 2902
Enregistré le : 18 sept. 2010, 02:12
Localisation : Canada
Contact :

Re: Interdiction de casino

Message par Monsieur G » 20 déc. 2017, 00:58

Bonjour Rico,

Personnellement, je ne suis pas convaincu de cette initiative.
Combien de joueurs sont réellement interdits pour comptage en France? Combien le sont dans un même établissement?
Je ne suis pas certain que le nombre justifie cette démarche.

Si un joueur peut faire valoir sa position en utilisant la police des jeux sans trop de frais, c'est une chose. D'un autre côté, quel joueur a les moyens financiers de se payer un avocat pour réintégrer un casino qui pourra à son gré modifier la situation avec par exemple l'ajout d'un CSM ou le retrait de l'abandon, etc. Il faut une sacrée bankroll pour que cette démarche soit mise de l'avant et en vaille la peine.
Monsieur G

Phoebe
V.I.P
Messages : 593
Enregistré le : 10 juin 2015, 18:14

Re: Interdiction de casino

Message par Phoebe » 20 déc. 2017, 01:45

Rien n'empêche le prochain à se faire interdire de lancer un tel fil.
Par contre, connaitre une jurisprudence précise serait utile pour une réponse immédiate à l'interdiction.

rico
Messages : 76
Enregistré le : 06 mars 2014, 00:46

Re: Interdiction de casino

Message par rico » 21 déc. 2017, 04:35

Monsieur G a écrit :Bonjour Rico,
Bonjour Monsieur G,
Monsieur G a écrit :Personnellement, je ne suis pas convaincu de cette initiative.
Je comprends votre point de vue.
Monsieur G a écrit :Combien de joueurs sont réellement interdits pour comptage en France?
Plus que vous ne l’imaginez.
Monsieur G a écrit :Combien le sont dans un même établissement?
Plus que vous ne l’imaginez et je connais plusieurs casinos qui ont interdit plusieurs joueurs, pros ou compteurs occasionnels ne jouant pas plus de 20 €sur leur mise max..
Tom, Flixo ou d'autres joueurs de ce forum pourront vous le confirmer.
En fait les casinotiers qui interdisent les compteurs ne sont pas très nombreux et pensent que tout leur est permis.
Monsieur G a écrit :Si un joueur peut faire valoir sa position en utilisant la police des jeux sans trop de frais, c'est une chose.
Abandonnez l'idée de la police! Cela fait bien longtemps que la police des jeux, en France, ne fait plus son travail. Ils s'en fichent totalement de tout cela. Pour vous donner un exemple, il y a quelques années, le groupe Partouche avait un fichier informatique clandestin et totalement interdit en France. Ce fichier leur permettait de faire des commentaires sur un joueur et ces commentaires étaient immédiatement reçus par tous les casinos du groupe. Lorsqu'un casino repérait un compteur, ou pensait repérer un compteur, il l'inscrivait sur sa fiche. Lorsque ce compteur se présentait à l'entrée de n'importe quel autre casino du groupe Partouche, le type de l'accueil lisait ce commentaire et informait immédiatement le directeur... Je repète, ce genre de fichier est totalement illégal en France!
Avec d'autres joueur nous nous sommes rendus compte de l'existence de ce fichier. J'ai moi-m^me averti à plusieurs reprises la police des jeux dans différent département et la centrale à Nanterre. Ils n'ont jamais rien fait!! Avec un autre joueur nous avons alors saisi la CNIL et c'est la CNIL qui a fait le job et non la police des jeux et courses! La CNIL a menée des réquisitions simultanées dans différents casinos ainsi qu'au siège social de Partouche et a saisi l'informatique. Depuis, ce fichier n'existe plus!

Monsieur G a écrit :D'un autre côté, quel joueur a les moyens financiers de se payer un avocat pour réintégrer un casino qui pourra à son gré modifier la situation avec par exemple l'ajout d'un CSM ou le retrait de l'abandon, etc.
Le peu de casinos qui ne disposent pas encore des CSM ne l'ont pas fait par choix mais pour une question budgetaire. Ces casinos n'ont pas les moyens de s'offrir un CSM. Ils ne le mettront pas parce que 2 ou 3 compteurs les poursuivent en justice..
Quand à l'abandon, il n'a rien avoir là dedans. Il est aujourd’hui hui impossible de trouver une bonne partie avec abandon. Pour ma part je joue bien plus souvent sans abandon qu'avec. Vous savez bien qu'une partie sans abandon et avec de bonnes conditions est meilleure qu'une partie avec abandon et de mauvaises conditions... La plus par des casinos qui interdisent les compteurs sont les casinos sans abandon. Voyez l'américain, il a eu des problèmes avec le groupe JOA or celui ci est sans abandon.
Monsieur G a écrit :Il faut une sacrée bankroll pour que cette démarche soit mise de l'avant et en vaille la peine.
N’exagérons rien mais lorsqu'il y a 2 ou 3 joueurs interdits qui s'unissent, le cout n'est pas très élevé et ceci est compensé par les dommages et intérêts.

Encore une fois je comprends votre point de vue mais comme j'ai écrit plus haut, il faut bien vous rendre compte que la police des jeux en France ne fait plus son travail. Il est donc inutile que je passe du temps à poster des procédures à suivre et des jurisprudences.
Je vais donc racourcir mon intervention en laissant simplement le nom d'un avocat qui connait bien le domaine et si un joueur est interdit et a envie de poursuivre le casino, il peut le contacter:
Il s'agit de Maitre Fréderic ZENATI-CASTAING à LYON. http://www.atrhet-avocats.fr

rico
Messages : 76
Enregistré le : 06 mars 2014, 00:46

Re: Interdiction de casino

Message par rico » 21 déc. 2017, 04:54

Monsieur G a écrit :Il faut une sacrée bankroll pour que cette démarche soit mise de l'avant et en vaille la peine.
Ah ca y est..! Je comprends mieux la raison pour laquelle vous dites "il faut une sacrée bankroll pour engager un avocat".
C'est parce que que vous avez en tete le prix exorbitant des avocats nord américains.
Je vous rassure, en France le prix des avocats, et notamment en province, n'a rien avoir avec ce qui se pratique chez vous! Heureusement pour nous... :D :lol:

Avatar du membre
Monsieur G
Administrateur du site
Messages : 2902
Enregistré le : 18 sept. 2010, 02:12
Localisation : Canada
Contact :

Re: Interdiction de casino

Message par Monsieur G » 22 déc. 2017, 02:55

Effectivement, le prix des avocats nord-américains rend pratiquement cette avenue impossible sauf pour les très grosses bankroll. Si un avocat Français peut faire cette démarche à moindre coûts, le jeu peut en valoir la chandelle.
Vous savez bien qu'une partie sans abandon et avec de bonnes conditions est meilleure qu'une partie avec abandon et de mauvaises conditions...
Il faut de sacrées bonnes conditions pour compenser l'abandon hâtif tel qu'offert en France!
Monsieur G

rico
Messages : 76
Enregistré le : 06 mars 2014, 00:46

Re: Interdiction de casino

Message par rico » 22 déc. 2017, 12:19

Philippe a écrit :Rien n'empêche le prochain à se faire interdire de lancer un tel fil.
Par contre, connaitre une jurisprudence précise serait utile pour une réponse immédiate à l'interdiction.
Bonjour Philippe,
Pardon d'avoir oublié de répondre à ton post.. :o

En fait une jurisprudence ne sert à rien si on ne va pas devant un juge avec celle-ci. A qui pensez vous la montrer? Au cosinotier véreux qui vous a interdit sous un faux prétexte? A la pj des courses et jeux? Ils la connaisent deja... Pensez-vous qu'ils revendront sur leur décision simplement en leur montrant la jursprudence..?

Voici un extrait d'une jurisprudence :

(CA Riom, 1er février 2007, M. XXX c/ SA Casino Royat - n°06/00362 ; CA Riom, 1er février 2007, n°06/00143).

« il convient de rappeler que les conditions d’accès à un casino sont réglementées et que l’établissement ne bénéficie pas d’une liberté de refuser l’accès aux salles de jeu, indépendamment des interdictions légalement définies, interdictions elles-mêmes édictées sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur et contrôlées par la police desjeux» ………………………………………………..
« toute mise en garde trop poussée, voire toute interdiction de fait, non légalement fondée, serait susceptible d’être dénoncée avec la plus grande vigueur, y compris jusque devant les juridictions ».
Modifié en dernier par rico le 22 déc. 2017, 12:23, modifié 1 fois.

rico
Messages : 76
Enregistré le : 06 mars 2014, 00:46

Re: Interdiction de casino

Message par rico » 22 déc. 2017, 12:22

Monsieur G a écrit : Il faut de sacrées bonnes conditions pour compenser l'abandon hâtif tel qu'offert en France!
Monsieur G, les parties d'il y quelques années n'existent plus. Ce n'est plus que du passé....

Phoebe
V.I.P
Messages : 593
Enregistré le : 10 juin 2015, 18:14

Re: Interdiction de casino

Message par Phoebe » 22 déc. 2017, 15:48

Merci Rico,

Si je devais aller en justice, je n'aurais pas besoin de cette jurisprudence. Je laisserais mon avocat la sortir à bon escient.
En revanche, le prétexte le plus facile, objet de mon fil, renforcé par l'ignorance générale et les sites perroquets est "Monsieur, nous sommes dans un lieu privé et pouvons refuser qui nous voulons"
Sans référence précise, il n'y a rien à répondre d'intelligent.

macau
Messages : 2
Enregistré le : 14 oct. 2018, 12:13

Re: Interdiction de casino

Message par macau » 27 nov. 2018, 13:11

Cette jurisprudence est interessante:
https://www.legimonaco.mc/305/legismc.n ... enDocument

Répondre